1. Société

Fine Fleur 56 dont le siège social est situé 2 rue des frères Buléon 56400 PLumergat,est immatriculée au Greffe du Tribunal de Vannes SIRET 391 293 610 RM 56. L’entreprise est référencée dans le répertoire des métiers d’art depuis le 28/11/2018.

Numéro de Téléphone : (33) 6 78 26 73 06

2. Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées par le client, sur le site Internet www.Finefleurdepapier.com

Les Conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande. Le Client déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents

3. Modalité commandes et prix

Toute commande passée sur le site www.Finefleurdepapier.com sera expédiée dans un délai maximum de trois semaines sous réserve de validation du paiement et de disponibilité des produits

Pas de minimum de commande.

Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des services de www.Finefleurdepapier.com

D’autre part, Fine fleur d epapier conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à l’encaissement total du prix, frais et taxes compris.

La Participation Forfaitaire aux Frais de traitement et d’envoi de la commande est compris dans le tarif affiché.

En cliquant sur le bouton “Acheter” pendant le processus de commande, et après avoir vérifié dans son « Panier » le contenu de la commande et, le cas échéant, de l’avoir modifiée, le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Après avoir confirmé le contenu de sa commande, le Client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.

Le prix toutes taxes comprises de chaque produit ou service est indiqué dans la fiche produit. Les frais d’expédition de la commande du Client lui seront indiqués avant la validation définitive de celle-ci.

Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d’une commande, pourra entraîner la suspension de l’accès au service du site www.Finefleurdepapier.com voir la résiliation de son Compte Client en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter Fine fleur de papier. En conséquence, Fine fleur de papier, se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un tel litige.

4. Conformité des produits

www.Finefleurdepapier.com fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement au produit en lui-même.

5. Droit de rétractation

Les articles L.121-20-2 et L.121-20-4 du Code de la Consommation prévoit que le droit de rétractation ne peut être exercé «pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés».

Chaque produit est fabriqué sur commande et ne pourra faire l’objet d’un échange. Fine fleur de Papier peut cependant envoyer des échantillons de papier sur demande.

6. Livraison

Le Client doit choisir le lieu de la livraison : à domicile ou chez une tierce personne. En cas d’absence lors de la livraison, à l’adresse indiquée par le Client, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres : il est alors possible de retirer le colis soit dans un bureau de Poste, soit dans un point relais dans les 10 jours suivant le dépôt de cet avis.

Tarifs de Livraisons

France Métropolitaine, Andorre, Monaco :

-Livraison à domicile: 7,00€ Livraison offerte

Autres pays : – sur devis.

7. Droit – Litige

Les présentes Conditions Générales de Vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à Fine Fleur de Papier pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux français seront compétents.

Plumergat, le 27 mai 2019